Permis de construire n° 04710619C0014 à Fumel pour 97 m² de logement, 58 Avenue Emile Zola
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 04710619C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710619C0014 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 58 Avenue Emile Zola.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 97 m² | 187 m² | 0 m² | -90 m² | 97 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 97 m² |
| Total | 381 m² | 0 m² | 97 m² | 187 m² | 97 m² | -187 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAYE (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710619C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |