Permis de construire n° 04710617C0006 à Fumel pour 1 373 m² de locaux, 11 Avenue Leon Blum
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 04710617C0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04710617C0006, délivré le 22 août 2017 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Avenue Leon Blum. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1140, AI26, AI1115. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 371 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 10 744 m² |
| Total | 9 371 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 10 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 371 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 10 744 m² |
| Total locaux | 9 371 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 10 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264702499
- SIRET
- 26470249900023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- FUMEL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710617C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |