Permis de construire à Fumel pour 1 373 m² de locaux - 11 Avenue Leon Blum
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 04710617C0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS
Cette page présente le permis de construire n° 04710617C0006, délivré le 22 août 2017 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Avenue Leon Blum, Fumel (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1140, AI26, AI1115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 371 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 10 744 m² |
| Total | 9 371 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 10 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 371 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 10 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264702499
- SIRET
- 26470249900023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- FUMEL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710617C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |