Retour aux permis de construire de Fumel

Permis de construire Locaux N° 04710613M0018

Permis de construire à Fumel pour 55 m² de locaux - Rte De Cuzorn A Moncany

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cuzorn A Moncany, Fumel (47500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FLORIMONT et accordé le 23 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710613M0018, instruit par la commune de Fumel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 04710613M0018

Demandeur

SCI DE FLORIMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710613M0018, délivré le 23 janvier 2014 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Cuzorn A Moncany, Fumel (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE FLORIMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en bureaux, 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1060, ZD1254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 284 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Localisation du projet à Fumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1060 ZD1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Moncany

Territoire administratif

Commune: Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	141 m²
Total	86 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	13 m²	13 m²	13 m²
Commerce et services	86 m²	42 m²	42 m²	128 m²
Total locaux	86 m²	55 m²	55 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FLORIMONT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443705975
SIRET: 44370597500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONDEZAYGUES (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710613M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cuzorn A Moncany, Fumel (47500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FLORIMONT et accordé le 23 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710613M0018, instruit par la commune de Fumel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fumel

DP n°04710626C0031 Locaux Autorisé

Route De Cuzorn

Fumel (47500)

Nouvelle construction

17 mai 2026 11 m² SDP ENEDIS

PC n°04710626C0003 Logement Autorisé

10 Impasse Du Chene

Fumel (47500)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 202 m² SDP LES GRAVES

PC n°04710626C0002 Logement Autorisé

229 Route De Blayac

Fumel (47500)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°04710625C0025 Logement Autorisé

Route De Burladis

Fumel (47500)

Nouvelle construction

04 mars 2026 142 m² SDP

DP n°04710625C0104 Logement Autorisé

27 Avenue Albert Thomas

Fumel (47500)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 114 m² SDP

PC n°04710625C0023 Logement Autorisé

Impasse De Lamensique Lascoutures

Fumel (47500)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 270 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fumel

Permis d'aménager à Fumel

2 autorisations

Permis de démolir à Fumel

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fumel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fumel

Autres types d'autorisations à Fumel

Caractéristiques du projet