Permis de construire Locaux N° 04710518C0003

Permis de construire n° 04710518C0003 à Frespech pour 1 102 m² de locaux, Bourdette

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 04710518C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frespech (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710518C0003 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un projet situé Bourdette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frespech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 979 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

2 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frespech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdette

Territoires administratifs

Commune
Frespech Code postal 47140 Identifiant INSEE 47105
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 532 m² 1 102 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 006 m² 2 538 m²
Total 1 532 m² 1 102 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 006 m² 2 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 532 m² 1 102 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 006 m² 2 538 m²
Total locaux 1 532 m² 1 102 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 006 m² 2 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESPECH (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710518C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bourdette, à Frespech (47140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710518C0003, déposé en mairie de Frespech.

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