Permis de construire Logement N° 04710418K0002

Permis de construire à Frégimont pour 203 m² de logement - Blanchard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 04710418K0002

Demandeur

SCI LA GRANGE DE MIMOSA ET FLEURETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04710418K0002, délivré le 20 septembre 2018 à Frégimont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Blanchard, Frégimont (47360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GRANGE DE MIMOSA ET FLEURETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WI59.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frégimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blanchard

Territoires administratifs

Commune
Frégimont Code postal 47360 Identifiant INSEE 47104
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 18 m² 185 m² 10 m² 185 m² 8 m² 203 m²
Total 195 m² 18 m² 185 m² 10 m² 185 m² 8 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANGE DE MIMOSA ET FLEURETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841565526
SIRET
84156552600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURRAN (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710418K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blanchard, Frégimont (47360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GRANGE DE MIMOSA ET FLEURETTE et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710418K0002, instruit par la commune de Frégimont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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