Permis de construire Logement N° 04710214J0001

Permis de construire n° 04710214J0001 à Francescas pour 262 m² de logement, Benise

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 04710214J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Benise, le permis de construire n° 04710214J0001 a été délivré le 17 mars 2014 à Francescas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francescas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francescas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benise

Territoires administratifs

Commune
Francescas Code postal 47600 Identifiant INSEE 47102
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCESCAS (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710214J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Benise, à Francescas (47600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710214J0001, déposé en mairie de Francescas.

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