Permis de construire n° 04710124F0014 à Fourques-sur-Garonne pour 36 m² de locaux, 36 Allee De La Foret
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 04710124F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710124F0014 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé 36 Allee De La Foret.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 186 m² |
| Locaux | 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 186 m² |
| Total | 336 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 186 m² |
| Total locaux | 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUES-SUR-GARONNE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710124F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |