Permis de construire Locaux N° 04710121F0017

Permis de construire n° 04710121F0017 à Fourques-sur-Garonne pour 1 552 m² de locaux, Bernata

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 04710121F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2021 à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710121F0017 porte sur un projet situé Bernata.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D330, D787, D788. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 730 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

2 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D330 D787 D788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernata

Territoires administratifs

Commune
Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 2 252 m²
Total 700 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 2 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 700 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 2 252 m²
Total locaux 700 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 2 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURQUES SUR GARONNE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710121F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bernata, à Fourques-sur-Garonne (47200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710121F0017, déposé en mairie de Fourques-sur-Garonne.

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