Permis de construire n° 04710112F0016 à Fourques-sur-Garonne pour 199 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 04710112F0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2013 à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710112F0016 porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1620, B1615, B1617. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 317 m² |
| Total | 1 118 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 118 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUES-SUR-GARONNE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710112F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |