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Permis de construire Locaux N° 04710024A0008

Permis de construire n° 04710024A0008 à Foulayronnes pour 987 m² de locaux, 2 Rue Des Metiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Metiers, à Foulayronnes (47510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CONCEPT-IOA et accordée le 4 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710024A0008, déposé en mairie de Foulayronnes.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 04710024A0008

Demandeur

CONCEPT-IOA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04710024A0008, délivré le 4 novembre 2024 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Des Metiers. Le demandeur déclaré est CONCEPT-IOA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

987 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 410 m²	0 m²	987 m²	0 m²	987 m²	0 m²	1 410 m²
Total	1 410 m²	0 m²	987 m²	0 m²	987 m²	0 m²	1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	987 m²	0 m²	987 m²	987 m²
Autres activités	1 410 m²	0 m²	987 m²	-987 m²	423 m²
dont Bureaux	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²
dont Entrepôt	1 178 m²	0 m²	987 m²	-987 m²	191 m²
Total locaux	1 410 m²	987 m²	987 m²	0 m²	1 410 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT-IOA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 947948733
SIRET: 94794873300011
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710024A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Metiers, à Foulayronnes (47510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CONCEPT-IOA et accordée le 4 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710024A0008, déposé en mairie de Foulayronnes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foulayronnes

PC n°04710024A0003 Locaux Autorisé

Rue Des Metiers

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

05 août 2024 70 m² SDP AGGLOMERATION D'AGEN

PC n°04710024A0006 Locaux Commencé

8 Rue Josephine Baker

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

04 sept. 2024 252 m² SDP COMMUNE DE FOULAYRONNES

PC n°04710024A0004 Logement Commencé

1812 Route De Ridounel

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

31 oct. 2024 92 m² SDP

PC n°04710024A0010 Logement Terminé

40 Rue Des Fleurs

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 60 m² SDP

PC n°04710024A0007 Logement Commencé

6 Bis Rue Lacepede

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 141 m² SDP

PC n°04710024A0009 Locaux Autorisé

Rue Des Metiers

Foulayronnes (47510)

Extension sans transformation

06 févr. 2025 62 m² SDP AGGLOMERATION D'AGEN

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