Permis de construire Logement N° 04710023A0019

Permis de construire n° 04710023A0019 à Foulayronnes pour 624 m² de logement, Route Royale

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 04710023A0019

Demandeur

ROYALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710023A0019 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un projet situé Route Royale. Le demandeur déclaré est ROYALE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AP133, AP134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 828 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP132 AP133 AP134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977797315
SIRET
97779731500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUJOLS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710023A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Royale, à Foulayronnes (47510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROYALE et accordé le 13 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710023A0019, déposé en mairie de Foulayronnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foulayronnes

Autres types d'autorisations à Foulayronnes