Permis de construire Locaux N° 04710022A0014

Permis de construire n° 04710022A0014 à Foulayronnes pour 55 m² de locaux, 14 Rte De Laugnac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 04710022A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2022 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710022A0014 porte sur un projet situé 14 Rte De Laugnac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 136 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 189 m²
Locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total 194 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
dont Entrepôt 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710022A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rte De Laugnac, à Foulayronnes (47510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710022A0014, déposé en mairie de Foulayronnes.

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