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Permis de construire Locaux N° 04710022A0007

Permis de construire à Foulayronnes pour 362 m² de locaux - Allee Nicolas-Joseph Cugno Le Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Nicolas-Joseph Cugno Le Rouge, Foulayronnes (47510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JPN22 et accordé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710022A0007, instruit par la commune de Foulayronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 04710022A0007

Demandeur

SCI JPN22

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710022A0007, délivré le 14 juin 2022 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Nicolas-Joseph Cugno Le Rouge, Foulayronnes (47510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JPN22. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 335 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rouge

Territoire administratif

Commune: Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Total	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPN22

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911300184
SIRET: 91130018400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710022A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Nicolas-Joseph Cugno Le Rouge, Foulayronnes (47510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JPN22 et accordé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 août 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710022A0007, instruit par la commune de Foulayronnes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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