Permis de construire Logement N° 04710019A0011

Permis de construire à Foulayronnes pour 1 702 m² de logement - Residence Les Jardins De G

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 04710019A0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Cette page présente le permis de construire n° 04710019A0011, délivré le 31 juillet 2019 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Residence Les Jardins De G, Foulayronnes (47510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T3, 5 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN114, AN169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 124 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN114 AN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 5 - - 20
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
443070933
SIRET
44307093300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AGEN (47003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710019A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Les Jardins De G, Foulayronnes (47510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3, 5 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710019A0011, instruit par la commune de Foulayronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foulayronnes

Autres types d'autorisations à Foulayronnes