Retour aux permis de construire de Foulayronnes

Permis de construire Locaux N° 04710016A0019

Permis de construire à Foulayronnes pour 6 220 m² de locaux - Zac Le Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Le Rouge, Foulayronnes (47510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU SEGURAN et accordé le 5 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710016A0019, instruit par la commune de Foulayronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 04710016A0019

Demandeur

DU SEGURAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710016A0019, délivré le 5 janvier 2017 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Le Rouge, Foulayronnes (47510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU SEGURAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 220 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1128, F1134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 233 m²

Surface créée

6 220 m²

Variation nette

+6 220 m²

Surface totale après

6 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2019.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2019

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1128 F1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 220 m²	6 220 m²
Total	0 m²	6 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 220 m²	6 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 220 m²	6 220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU SEGURAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828868448
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ANTOINE DE FICALBA (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710016A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Le Rouge, Foulayronnes (47510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU SEGURAN et accordé le 5 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710016A0019, instruit par la commune de Foulayronnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foulayronnes

DP n°0471002600011 Locaux Autorisé

41 Rue Marcel Pagnol

Foulayronnes (47510)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 95 m² SDP

PC n°0471002500012 Mixte Autorisé

73 Av Du Caoulet

Foulayronnes (47510)

Transformation avec extension

05 mars 2026 414 m² SDP

PC n°0471002500008 Locaux Commencé

8 Marcel Pagnol

Foulayronnes (47510)

Extension sans transformation

08 sept. 2025 387 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0471002500004 Locaux Autorisé

Zone D'activite Le Rouge

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

03 juin 2025 806 m² SDP K SPORT

PC n°04710024A0016 Logement Autorisé

2 Rue Jacques Brel

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

24 mars 2025 208 m² SDP

PC n°04710024A0015 Logement Commencé

9 Allee Du Pech De Bedel

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

12 mars 2025 183 m² SDP

Autres types d'autorisations à Foulayronnes

Permis d'aménager à Foulayronnes

5 autorisations

Permis de démolir à Foulayronnes

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Foulayronnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foulayronnes

Autres types d'autorisations à Foulayronnes

Caractéristiques du projet