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Permis de construire Locaux N° 04710015A0012

Permis de construire n° 04710015A0012 à Foulayronnes pour 95 m² de locaux, 3 Rue Marcel Pagnol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Marcel Pagnol, à Foulayronnes (47510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT FILTRATION TECHNIQUE SEPARATIVE et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710015A0012, déposé en mairie de Foulayronnes.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 04710015A0012

Demandeur

INSTITUT FILTRATION TECHNIQUE SEPARATIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Marcel Pagnol, le permis de construire n° 04710015A0012 a été délivré le 23 juillet 2015 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est INSTITUT FILTRATION TECHNIQUE SEPARATIVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM122, AM251. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 125 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

2 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM122 AM251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 498 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	2 593 m²
Total	2 498 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	2 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 498 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	2 593 m²
Total locaux	2 498 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	2 593 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT FILTRATION TECHNIQUE SEPARATIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 322790403
SIRET: 32279040300016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: FOULAYRONNES (47510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710015A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Marcel Pagnol, à Foulayronnes (47510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT FILTRATION TECHNIQUE SEPARATIVE et accordé le 23 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710015A0012, déposé en mairie de Foulayronnes.

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