Permis de construire n° 04710013A0026 à Foulayronnes pour 106 m² de locaux, Zac Village D'entreprises Lieu-Dit ""La Maurinette""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 04710013A0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710013A0026 porte sur un projet situé Zac Village D'entreprises Lieu-Dit ""La Maurinette"".
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C829. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foulayronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Maurinette""
Territoires administratifs
- Commune
- Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 414 m² |
| Total | 308 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 414 m² |
| Total locaux | 308 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DU-CASSE (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710013A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |