Permis de construire Locaux N° 0470992600003

Permis de construire n° 0470992600003 à Fongrave pour 9 677 m² de locaux, Route Des Près Peyrounottes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0470992600003

Demandeur

EARL DE PEYROUNETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0470992600003 a été délivré le 6 août 2026 à Fongrave (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Près Peyrounottes. La demande émane de EARL DE PEYROUNETTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 677 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fongrave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 210 m²

Surface créée

9 677 m²

Variation nette

+9 677 m²

Surface totale après

9 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fongrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrounottes

Territoires administratifs

Commune
Fongrave Code postal 47260 Identifiant INSEE 47099
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 677 m² 9 677 m²
Total 0 m² 9 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 677 m² 9 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 677 m² 9 677 m²
Total locaux 0 m² 9 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 677 m² 9 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PEYROUNETTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
107865768
SIRET
10786576800017
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Année de création
2026
Localisation
FONGRAVE (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470992600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Près Peyrounottes, à Fongrave (47260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE PEYROUNETTES et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470992600003, déposé en mairie de Fongrave.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fongrave

Autres types d'autorisations à Fongrave