Permis de construire Locaux N° 04709920M0003

Permis de construire n° 04709920M0003 à Fongrave pour 786 m² de locaux, 5359 Caillac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 04709920M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5359 Caillac, le permis de construire n° 04709920M0003 a été délivré le 12 mars 2021 à Fongrave (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1116, D1117, D1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fongrave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 114 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fongrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1116 D1117 D1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fongrave Code postal 47260 Identifiant INSEE 47099
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 986 m²
Total 1 200 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 986 m²
Total locaux 1 200 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONGRAVE (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709920M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5359 Caillac, à Fongrave (47260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709920M0003, déposé en mairie de Fongrave.

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