Permis de construire Locaux N° 04709915M0006

Permis de construire n° 04709915M0006 à Fongrave pour 78 m² de locaux, Croix De St Roch Et Michel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 04709915M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croix De St Roch Et Michel, le permis de construire n° 04709915M0006 a été délivré le 10 octobre 2015 à Fongrave (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fongrave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 719 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/10/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fongrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fongrave Code postal 47260 Identifiant INSEE 47099
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE FOUGERES (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709915M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croix De St Roch Et Michel, à Fongrave (47260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709915M0006, déposé en mairie de Fongrave.

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