Permis de construire Locaux N° 04709622B0002

Permis de construire n° 04709622B0002 à Ferrensac pour 1 605 m² de locaux, 10 Rue Des Chardonnerets 4

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 04709622B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04709622B0002, délivré le 17 mai 2022 à Ferrensac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Des Chardonnerets 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrensac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 846 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

3 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrensac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrensac Code postal 47330 Identifiant INSEE 47096
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 846 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 451 m²
Total 1 846 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 846 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 451 m²
Total locaux 1 846 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709622B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Chardonnerets 4, à Ferrensac (47330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709622B0002, déposé en mairie de Ferrensac.

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