Permis de construire Locaux N° 04709524F0003

Permis de construire n° 04709524F0003 à Fauillet pour 91 m² de locaux, 960 Route De La Digue Laslisses

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 04709524F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 960 Route De La Digue Laslisses, le permis de construire n° 04709524F0003 a été délivré le 23 mai 2024 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E228. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 470 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laslisses

Territoires administratifs

Commune
Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 307 m²
Total 216 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 307 m²
dont Industrie 216 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 307 m²
Total locaux 216 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUILLET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709524F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 960 Route De La Digue Laslisses, à Fauillet (47400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709524F0003, déposé en mairie de Fauillet.

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