Permis de construire Locaux N° 04709518F0003

Permis de construire n° 04709518F0003 à Fauillet pour 714 m² de locaux, Lalanne De Herault Nord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 04709518F0003

Demandeur

EARL DU PETIT MAYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2018 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709518F0003 porte sur un projet situé Lalanne De Herault Nord. Le projet est porté par EARL DU PETIT MAYNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D610. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 038 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalanne De Herault Nord

Territoires administratifs

Commune
Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 180 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PETIT MAYNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329583223
SIRET
32958322300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1984
Localisation
FAUILLET (47400)

Autres dossiers de EARL DU PETIT MAYNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709518F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lalanne De Herault Nord, à Fauillet (47400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU PETIT MAYNE et accordée le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709518F0003, déposé en mairie de Fauillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fauillet

Autres types d'autorisations à Fauillet