Permis de construire Locaux N° 04709418F0006

Permis de construire n° 04709418F0006 à Fauguerolles pour 1 092 m² de locaux, Les Vitarelles

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 04709418F0006

Demandeur

DU CLOUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauguerolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709418F0006 a été délivré le 1 février 2019, pour un projet situé Les Vitarelles. DU CLOUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauguerolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 023 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/07/2019
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Fauguerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vitarelles

Territoires administratifs

Commune
Fauguerolles Code postal 47400 Identifiant INSEE 47094
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
dont Bureaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total locaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CLOUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848655577
SIRET
84865557700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAUGUEROLLES (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709418F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Vitarelles, à Fauguerolles (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU CLOUD et accordée le 1 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709418F0006, déposé en mairie de Fauguerolles.

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