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Permis de construire Locaux N° 04709418F0006

Permis de construire à Fauguerolles pour 1 092 m² de locaux - Les Vitarelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vitarelles, Fauguerolles (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CLOUD et accordé le 1 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709418F0006, instruit par la commune de Fauguerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 04709418F0006

Demandeur

DU CLOUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04709418F0006, délivré le 1 février 2019 à Fauguerolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vitarelles, Fauguerolles (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CLOUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 023 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

16/07/2019

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Fauguerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vitarelles

Territoire administratif

Commune: Fauguerolles Code postal 47400 Identifiant INSEE 47094
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	1 092 m²
Total	0 m²	1 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	1 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CLOUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848655577
SIRET: 84865557700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAUGUEROLLES (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04709418F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vitarelles, Fauguerolles (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CLOUD et accordé le 1 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709418F0006, instruit par la commune de Fauguerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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