Permis de construire à Fauguerolles pour 3 921 m² de locaux - Laloumet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 04709413F0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04709413F0005, délivré le 27 septembre 2013 à Fauguerolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laloumet, Fauguerolles (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 921 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB35, ZB2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois 13 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Fauguerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laloumet
Territoire administratif
- Commune
- Fauguerolles Code postal 47400 Identifiant INSEE 47094
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 353 m² | 3 921 m² | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 541 m² | 43 894 m² |
| Total | 43 353 m² | 3 921 m² | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 541 m² | 43 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 353 m² | 3 921 m² | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 541 m² | 43 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETON (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709413F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |