Permis de construire n° 04709413F0005 à Fauguerolles pour 3 921 m² de locaux, Laloumet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 04709413F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fauguerolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709413F0005 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé Laloumet.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 921 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB35, ZB2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauguerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fauguerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laloumet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauguerolles Code postal 47400 Identifiant INSEE 47094
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 353 m² | 3 921 m² | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 541 m² | 43 894 m² |
| Total | 43 353 m² | 3 921 m² | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 541 m² | 43 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 353 m² | 3 921 m² | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 541 m² | 43 894 m² |
| Total locaux | 43 353 m² | 3 921 m² | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 541 m² | 43 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETON (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709413F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |