Permis de construire n° 04709325G0001 à Fargues-sur-Ourbise pour 60 923 m² de locaux, 5163 route de Houeilles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 juin 2025
Dossier PC n° 04709325G0001
Demandeur
SWISS KRONO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709325G0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2025 à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5163 route de Houeilles. La demande émane de SWISS KRONO SAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 60 923 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 86, AE 88, AE 89. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Fargues-sur-Ourbise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues-sur-Ourbise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-sur-Ourbise Code postal 47700 Identifiant INSEE 47093
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 923 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 59 309 m² d'industrie et 1 614 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 548 m² à 61 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 548 m² | 60 923 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 59 671 m² | 61 219 m² |
| Total | 1 548 m² | 60 923 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 59 671 m² | 61 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | -1 252 m² | 0 m² |
| Autres activités | 296 m² | 60 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 923 m² | 61 219 m² |
| dont Bureaux | 296 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 910 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 59 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 309 m² | 59 309 m² |
| Total locaux | 1 548 m² | 60 923 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 59 671 m² | 61 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SWISS KRONO SAS. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SWISS KRONO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339494833
- SIRET
- 33949483300025
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
Autres dossiers de SWISS KRONO SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709325G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 28 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |