Permis de construire Locaux N° 0470912600014

Permis de construire n° 0470912600014 à Estillac pour 1 465 m² de locaux, 54 chemin des Vignes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0470912600014

Demandeur

IMMO PARK INDOOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0470912600014 a été délivré le 30 juin 2026 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 chemin des Vignes. Le projet est porté par IMMO PARK INDOOR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 14 287 m², le programme représente 1 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Sur la même voie, chemin des Vignes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 287 m²

Surface existante avant

4 968 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

6 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 3 775 m²
Emprise au sol créée 1 355 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 342 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 4 968 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 968 m² à 6 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 968 m² 1 342 m² 123 m² 0 m² 123 m² 1 342 m² 6 310 m²
Total 4 968 m² 1 342 m² 123 m² 0 m² 123 m² 1 342 m² 6 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 691 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 219 m² 5 910 m²
Autres activités 277 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 400 m²
dont Bureaux 277 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 400 m²
Total locaux 4 968 m² 1 342 m² 123 m² 0 m² 123 m² 1 342 m² 6 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO PARK INDOOR, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMO PARK INDOOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852387984
SIRET
85238798400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470912600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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