Permis de construire Locaux N° 04709124A0030

Permis de construire à Estillac pour 3 750 m² de locaux - Chemin Des Portes D'estill Rappetout

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 04709124A0030

Demandeur

PADEL AGEN

Cette page présente le permis de construire n° 04709124A0030, délivré le 29 janvier 2025 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Portes D'estill Rappetout, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PADEL AGEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 750 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 674 m²

Surface créée

3 750 m²

Variation nette

+3 750 m²

Surface totale après

3 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rappetout

Territoire administratif

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 3 750 m²
Total 0 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 3 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 3 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADEL AGEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937663896
SIRET
93766389600010
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709124A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Portes D'estill Rappetout, Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PADEL AGEN et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709124A0030, instruit par la commune de Estillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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