Permis de construire Logement N° 04709123A0049

Permis de construire n° 04709123A0049 à Estillac pour 123 m² de logement, 2 Chemin Des Joualles

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 04709123A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin Des Joualles, le permis de construire n° 04709123A0049 a été délivré le 5 septembre 2023 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ125, AZ170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ125 AZ170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709123A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Des Joualles, à Estillac (47310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709123A0049, déposé en mairie d'Estillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estillac

Autres types d'autorisations à Estillac