Permis de construire Logement N° 04709123A0038

Permis de construire n° 04709123A0038 à Estillac pour 202 m² de logement, 17 chemin des Elfes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 04709123A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709123A0038 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé 17 chemin des Elfes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 810 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 97, AE 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Elfes, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
17/02/2026
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 97 AE 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 810 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLAYRAC ST CIRQ (47450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709123A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 97, AE 132 à Estillac (47310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Elfes à Estillac (47310)

L’autre dossier recensé chemin des Elfes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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