Permis de construire n° 04709123A0024 à Estillac pour 94 m² de logement, 2 chemin des Rosiers
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 04709123A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709123A0024 porte sur un projet situé 2 chemin des Rosiers.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 460 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 164, BB 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 23 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin des Rosiers, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 460 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709123A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 164, BB 213 à Estillac (47310)
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Permis de construire sur la même voie, chemin des Rosiers à Estillac (47310)
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