Permis de construire Locaux N° 04709113A0010

Permis de construire n° 04709113A0010 à Estillac pour 467 m² de locaux, Lasserre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 04709113A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2013 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709113A0010 porte sur un projet situé Lasserre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI8, AI12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 929 m²

Surface existante avant

2 773 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI7 AI8 AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasserre

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 773 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 240 m²
Total 2 773 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 773 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 240 m²
dont Entrepôt 2 773 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 240 m²
Total locaux 2 773 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33068)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709113A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lasserre, à Estillac (47310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709113A0010, déposé en mairie d'Estillac.

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