Permis de construire Locaux N° 04709113A0004

Permis de construire n° 04709113A0004 à Estillac pour 175 m² de locaux, Lot ""La Gauge""

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 04709113A0004

Demandeur

LAURAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot ""La Gauge"", le permis de construire n° 04709113A0004 a été délivré le 3 mai 2013 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LAURAVAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 985 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 708 m²
Total 533 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 533 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 708 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
dont Entrepôt 380 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 555 m²
Total locaux 533 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURAVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508085537
SIRET
50808553700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LAYRAC (47390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709113A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot ""La Gauge"", à Estillac (47310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAURAVAL et accordé le 3 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709113A0004, déposé en mairie d'Estillac.

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