Permis de construire Logement N° 04709013J0006

Permis de construire n° 04709013J0006 à Espiens pour 157 m² de logement, Ninon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2014

Dossier PC n° 04709013J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ninon, le permis de construire n° 04709013J0006 a été délivré le 26 janvier 2014 à Espiens (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C497, C498, C680. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espiens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/01/2014
3
Chantier (DOC)
24/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C497 C498 C680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ninon

Territoires administratifs

Commune
Espiens Code postal 47600 Identifiant INSEE 47090
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 157 m² 0 m² 129 m² 0 m² 28 m² 157 m²
Total 129 m² 157 m² 0 m² 129 m² 0 m² 28 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPIENS (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709013J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ninon, à Espiens (47600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709013J0006, déposé en mairie d'Espiens.

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