Permis de construire Locaux N° 04708819F0006

Permis de construire n° 04708819F0006 à Escassefort pour 1 245 m² de locaux, Mansac Et Barizette

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 04708819F0006

Demandeur

EARL CHATEAU COTE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2019 à Escassefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708819F0006 porte sur un projet situé Mansac Et Barizette. Le projet est porté par EARL CHATEAU COTE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D563, D561, D532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escassefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 484 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escassefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D563 D561 D532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mansac Et Barizette

Territoires administratifs

Commune
Escassefort Code postal 47350 Identifiant INSEE 47088
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHATEAU COTE DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419617873
SIRET
41961787300015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ESCASSEFORT (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708819F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mansac Et Barizette, à Escassefort (47350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CHATEAU COTE DE FRANCE et accordé le 5 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708819F0006, déposé en mairie d'Escassefort.

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