Permis de construire Locaux N° 04708623J0009

Permis de construire n° 04708623J0009 à Duras pour 142 m² de locaux, 11 Pl Jean Bousquet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 04708623J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2023 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708623J0009 porte sur un projet situé 11 Pl Jean Bousquet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 30 m² 93 m² -123 m² 167 m²
Locaux 0 m² 49 m² 93 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 290 m² 49 m² 93 m² 30 m² 93 m² 19 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 93 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 93 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURAS (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708623J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Pl Jean Bousquet, à Duras (47120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708623J0009, déposé en mairie de Duras.

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