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Permis de construire Locaux N° 04708617J0007

Permis de construire à Duras pour 143 m² de locaux - 4 Av Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Aristide Briand, Duras (47120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS et accordé le 4 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708617J0007, instruit par la commune de Duras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 04708617J0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04708617J0007, délivré le 4 août 2017 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Av Aristide Briand, Duras (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB362, AB478, AB479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB362 AB478 AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	614 m²	11 m²	132 m²	0 m²	132 m²	11 m²	625 m²
Total	614 m²	11 m²	132 m²	0 m²	132 m²	11 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	482 m²	11 m²	132 m²	0 m²	143 m²	625 m²
Total locaux	614 m²	11 m²	132 m²	132 m²	11 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244700449
SIRET: 24470044900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DURAS (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04708617J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Aristide Briand, Duras (47120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS et accordé le 4 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708617J0007, instruit par la commune de Duras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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