Permis de construire Locaux N° 04708617J0007

Permis de construire n° 04708617J0007 à Duras pour 143 m² de locaux, 4 Av Aristide Briand

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 04708617J0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2017 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708617J0007 porte sur un projet situé 4 Av Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB362, AB478, AB479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB362 AB478 AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 11 m² 132 m² 0 m² 132 m² 11 m² 625 m²
Total 614 m² 11 m² 132 m² 0 m² 132 m² 11 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 482 m² 11 m² 132 m² 0 m² 0 m² 143 m² 625 m²
Autres activités 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
dont Entrepôt 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total locaux 614 m² 11 m² 132 m² 0 m² 132 m² 11 m² 625 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244700449
SIRET
24470044900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
DURAS (47120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708617J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Av Aristide Briand, à Duras (47120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS et accordée le 4 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708617J0007, déposé en mairie de Duras.

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