Permis de construire Locaux N° 04708616J0004

Permis de construire n° 04708616J0004 à Duras pour 42 m² de locaux, La Begate

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 04708616J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708616J0004, délivré le 2 août 2016 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Begate.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Begate

Territoires administratifs

Commune
Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 123 m²
Total 81 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 123 m²
dont Bureaux 81 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 123 m²
Total locaux 81 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURAS (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708616J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Begate, à Duras (47120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708616J0004, déposé en mairie de Duras.

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