Permis de construire n° 04708613F0011 à Duras pour 316 m² de locaux, Ld Cavales
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 04708613F0011
Demandeur
SCI DE CAVALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708613F0011 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé Ld Cavales. Le demandeur déclaré est SCI DE CAVALES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT218. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Duras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavales
Territoires administratifs
- Commune
- Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 530 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 846 m² |
| Total | 2 530 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 530 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 846 m² |
| Total locaux | 2 530 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CAVALES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390233195
- SIRET
- 39023319500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BALEYSSAGUES (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708613F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 24/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |