Permis de construire Locaux N° 0470812500008

Permis de construire n° 0470812500008 à Dolmayrac pour 202 m² de locaux, 321 Route De Cours

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0470812500008

Demandeur

GAEC DE RIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolmayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0470812500008 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé 321 Route De Cours. Le dossier a été déposé par GAEC DE RIEU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolmayrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 815 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolmayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolmayrac Code postal 47110 Identifiant INSEE 47081
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 920 m²
Total 718 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 718 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 920 m²
Total locaux 718 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE RIEU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330675737
SIRET
33067573700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DOLMAYRAC (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470812500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 321 Route De Cours, à Dolmayrac (47110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE RIEU et accordé le 9 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470812500008, déposé en mairie de Dolmayrac.

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