Permis de construire Locaux N° 04707919C0003

Permis de construire n° 04707919C0003 à Dausse pour 150 m² de locaux, Lasbouygues

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 04707919C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Dausse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707919C0003 porte sur un projet situé Lasbouygues.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD42. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dausse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 040 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2021

Localisation du projet à Dausse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dausse Code postal 47140 Identifiant INSEE 47079
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 310 m²
Total 160 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 310 m²
dont Entrepôt 160 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 310 m²
Total locaux 160 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUSSE (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707919C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lasbouygues, à Dausse (47140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 3 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707919C0003, déposé en mairie de Dausse.

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