Permis de construire Logement N° 04707521M0016

Permis de construire n° 04707521M0016 à La Croix-Blanche pour 387 m² de logement, 933 Rte De Paris

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 04707521M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 933 Rte De Paris, le permis de construire n° 04707521M0016 a été délivré le 25 février 2022 à La Croix-Blanche (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1173, D1176, D1177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Blanche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

35 836 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croix-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1173 D1176 D1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Blanche Code postal 47340 Identifiant INSEE 47075
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² -387 m² 0 m²
Total 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX BLANCHE (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707521M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 836 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 933 Rte De Paris, à La Croix-Blanche (47340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707521M0016, déposé en mairie de La Croix-Blanche.

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