Permis de construire n° 04707420J0001 à Couthures-sur-Garonne pour 401 m² de locaux, Rue De La Poste Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 04707420J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707420J0001 a été délivré le 3 juillet 2020 à Couthures-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Poste Le Bourg.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE257, AE256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couthures-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Couthures-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Couthures-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47074
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² |
| Total locaux | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTHURES-SUR-GARONNE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707420J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |