Permis de construire n° 04707116J0004 à Coulx pour 1 689 m² de locaux, Au Roc Nord
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 04707116J0004
Demandeur
EARL DU ROC SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulx (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707116J0004 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé Au Roc Nord. Le projet est porté par EARL DU ROC SUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC248, AC247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Roc Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Coulx Code postal 47260 Identifiant INSEE 47071
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
| Total | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROC SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420061871
- SIRET
- 42006187100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COULX (47260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707116J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |