Permis de construire Locaux N° 04707024C0002

Permis de construire à Condezaygues pour 1 008 m² de locaux - 236 Zone D'activite Lalandette

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 04707024C0002

Demandeur

BBHIF

Cette page présente le permis de construire n° 04707024C0002, délivré le 18 avril 2024 à Condezaygues (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 236 Zone D'activite Lalandette, Condezaygues (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BBHIF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 587 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
11/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Condezaygues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condezaygues Code postal 47500 Identifiant INSEE 47070
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m²
Total 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total locaux 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBHIF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983268723
SIRET
98326872300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707024C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Zone D'activite Lalandette, Condezaygues (47500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BBHIF et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707024C0002, instruit par la commune de Condezaygues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condezaygues

Autres types d'autorisations à Condezaygues