Permis de construire Locaux N° 04707024C0002

Permis de construire n° 04707024C0002 à Condezaygues pour 1 008 m² de locaux, 236 Zone D'activite Lalandette

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 04707024C0002

Demandeur

BBHIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04707024C0002 a été délivré le 18 avril 2024 à Condezaygues (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 236 Zone D'activite Lalandette. Le projet est porté par BBHIF.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condezaygues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 587 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
11/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Condezaygues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condezaygues Code postal 47500 Identifiant INSEE 47070
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m²
Total 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² -1 008 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total locaux 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBHIF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983268723
SIRET
98326872300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707024C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 236 Zone D'activite Lalandette, à Condezaygues (47500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BBHIF et accordé le 18 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707024C0002, déposé en mairie de Condezaygues.

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