Permis de construire Locaux N° 04707016C0003

Permis de construire n° 04707016C0003 à Condezaygues pour 105 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 04707016C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04707016C0003 a été délivré le 21 juin 2016 à Condezaygues (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condezaygues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condezaygues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condezaygues Code postal 47500 Identifiant INSEE 47070
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707016C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707016C0003, déposé en mairie de Condezaygues.

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