Permis de construire n° 04706918A0009 à Colayrac-Saint-Cirq pour 35 m² de locaux, 401 Route De Cocard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 04706918A0009
Demandeur
COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04706918A0009, délivré le 26 octobre 2018 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 401 Route De Cocard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1811, D1809, D1840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colayrac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 547 m² |
| Total | 512 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 512 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 547 m² |
| dont Entrepôt | 512 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 547 m² |
| Total locaux | 512 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700692
- SIRET
- 21470069200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COLAYRAC ST CIRQ (47450)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706918A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |