Permis de construire Logement N° 04706916A0009

Permis de construire n° 04706916A0009 à Colayrac-Saint-Cirq pour 134 m² de logement, 400 Route De Labarthe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 04706916A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706916A0009 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé 400 Route De Labarthe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1605. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colayrac-Saint-Cirq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 591 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/01/2017
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706916A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 23/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 400 Route De Labarthe, à Colayrac-Saint-Cirq (47450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706916A0009, déposé en mairie de Colayrac-Saint-Cirq.

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