Permis de construire Locaux N° 04706914A0005

Permis de construire n° 04706914A0005 à Colayrac-Saint-Cirq pour 315 m² de locaux, Boubet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 04706914A0005

Demandeur

S.C.I LA CHAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04706914A0005 a été délivré le 22 mai 2014 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boubet. Le projet est porté par S.C.I LA CHAISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D755, D1465, D1468. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colayrac-Saint-Cirq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 163 m²

Surface existante avant

6 015 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

6 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D755 D1465 D1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 015 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 6 330 m²
Total 6 015 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 6 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 015 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 6 330 m²
dont Bureaux 1 056 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 071 m²
dont Industrie 4 959 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 259 m²
Total locaux 6 015 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 6 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I LA CHAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508086949
SIRET
50808694900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706914A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boubet, à Colayrac-Saint-Cirq (47450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I LA CHAISE et accordé le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706914A0005, déposé en mairie de Colayrac-Saint-Cirq.

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