Permis de construire Locaux N° 04706912A0033

Permis de construire à Colayrac-Saint-Cirq pour 204 m² de locaux - 925 Av De La Liberation

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 04706912A0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04706912A0033, délivré le 23 avril 2013 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 925 Av De La Liberation, Colayrac-Saint-Cirq (47450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1120, E1349, E2257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2014

Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1120 E1349 E2257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 204 m² 0 m² 143 m² 0 m² 61 m² 204 m²
Total 143 m² 204 m² 0 m² 143 m² 0 m² 61 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 143 m² 204 m² 0 m² 143 m² 0 m² 61 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLAYRAC SAINT CIRQ (47450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706912A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 925 Av De La Liberation, Colayrac-Saint-Cirq (47450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706912A0033, instruit par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colayrac-Saint-Cirq

Autres types d'autorisations à Colayrac-Saint-Cirq